Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

198 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

« dirimant, ne l’est plus... Ainsi le mariage des prêtres, s'ils « en contractaient un, ne serait pas nul aux yeux de la loi « civile. Mais dans le for intérieur et dans l’ordre religieux, « ils s’exposeraient aux peines spirituelles prononcées par « les lois canoniques”". » En vain, des journaux, le Constitutionnel, le Semeur, plaidèrent-ils la cause de ces « parias » de la société française. Les cours royales, imbues des préjugés de l’ancien régime, reconnurent la validité des canons de l'Église sur la matière et confirmèrent la décision des maires et la cour de cassation rejeta les pourvois des prêtres *?.

Voici les considérants par lesquels elle rejeta le pourvoi d’un sieur Vignaud contre un arrêt de la cour de Limoges (27 janvier 1846). « Attendu qu'il résulte des articles V et « XX VI de la loidu 18 germinal an X, que les prêtres catho« liques sont soumis aux canons reçus en France en parti« culier à ceux qui prohibaient le mariage aux ecclésiastiques « engagés dans les ordres sacrés. — Attendu que le Code « civil et la Charte ne renferment aucune dérogation à « cette législation spéciale. »

Il est d’autres circonstances où la conscience risquait d’être entravée soit par les entreprises d’un zèle religieux, soit par l'intolérance de certaines autorités locales, par exemple dans les hôpitaux ou les prisons. C’est ainsi que l'administration des hospices de Poitiers refusa, en janvier 1839, de confier les enfants trouvés à des nourrices protestantes, sous prétexte que ces dernières pourraient compromettre le salut de l'âme des enfants. Une pareille décision, qui rappelait ordonnance de Louis XIV sur les sages-femmes de la religion P. Réformée et celle sur les enfants exposés (31 janvier 1682), était si contraire au principe de la liberté des cultes consacré par la Charte qu’elle fut annulée par le préfet?.

Quant aux secours religieux dans les hôpitaux, Padminis-

1. V Porrazis. Discours sur le Concordat, I, p. 43.

2. V.arrèts de la cour de Cassation dans les affaires Dumonteil (1831). Quicheteau (décembre 184r) et Vignaud (23 février 1845).

3. V. Le Semeur, 23 janvier 1830.