Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

222 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

été proclamé par le Pape, la bulle de Pie IX fut soumise À Ja discussion du conseil d'État, avant qu'on en autorisât la promulgation (décembre 1854 ). Quelques années après, l’évêque de Moulins, à propos de la suspension du curé de Saint-Nicolas qui en avait appelé au conseil d'État, voulut imposer À tous les curés de son diocèse une renonciation à tout recours devant la juridiction civile et les menaça d’excommunication eu cas d'appel au pouvoir séculier. Le conseil d'État rendit contre lui une déclaration comme d’abus (6 avril 1857).

S 3. Si, de 1851 à 1860, l'Église catholique jouit d’une liberté de culte et de réunion à peu près complète et ne vit la conscience de ses prêtres opprimée que par le Pape ou le haut clergé, les églises protestantes furent maintenues sous la tutelle de l'État. Sans doute le décret du 26 mars 1852, en établissant les conseils presbytéraux sur la base du suffrage universel et en créant un Conseil central des Églises réformées, stimula la conscience des laïques Protestants, en leur donnant voix au chapitre, dans la discussion des questions d'intérêt religieux. Mais, le gouvernement refusa d'autoriser des synodes provinciaux et l'élection du conseil central par les consistoires. Et les préfets, et les procureurs impériaux se fondant sur le décret du 25 mars 1852, réprimèrent par voie administrative ou judiciaire la Propagande des agents de la Société’ évangélique ou d’autres Églises dissidentes?.

On ferma, dans le seul département de la Haute-Vienne, en 1853, quatre temples et huit écoles protestants, maloré un arrêt libéral de la cour de cassation, qui renvoyait absous l'évangéliste Lenoir. L'ensemble de ces faits amena le consistoire de l'Église réformée du Havre à prendre la délibéra-

1. L'abbé Laborde, curé de Lectoure, étant allé à Rome porter l’humble protestation de sa conscience, fut arrêté par ordre du lieutenant de police.

2. V. dans l'Aube l'affaire d’Estissac, dans le Lot-et-Garonne celle de Sauveterre, dans la Haute-Marne celle de Saint-Hilaire-la-Treille, dans l'Oise celle de Chauny, dans le Nord celle de Maubeuge, dans le Rhône

celle de Saint-Bel, dans la Saône-et-Loire celle de Louhans, dans la Sarthe celle de Mamers,