L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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Adelberth fut naturalisé Hollandais. Cet Adelberth est le frère puiné de Charles-Edmond, père des pétitionnaires.

Le tribunal de Maëstricht, par un jugement rectificatif qui s'applique à tous les membres de la famille, a changé le nom de Naundorff dit de Bourbon en celui de de Bourbon (1).

Et le tribunal de Bois-le-Duc (Hollande) a déclaré que c'était un fait historique prouvé que les membres de la famille de Bourbon descendaient du fils de Louis XVI et de la reine Marie-Antoinette (2).

C'est pourquoi le pétitionnaire a signé sa supplique du nom de de Bourbon, le nom de « Naundorff » étant depuis toutes ces décisions de justice radicalement supprimé(3).

Et, maintenant, passons à la deuxième partie.

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que la Commission du Sénat ait négligé un docu-

ment de cette importance. »

1. Conséquence d'une banale et vaine possession d'état.

2. Alors, ce jugement prouve avant tout et uniquement l'insuffisante formation historique des magistrats de Bois-le-Duc. — Voir, d'ailleurs, la note 3 de la page 56 du Rapport.

3. M. Boissy d’Anglas oublie seulement l'arrêt français de ia Cour de Paris (28 février 1874) qui interdit aux Naundorff de s'appeler Bourbon. Cet arrêt est souverain en France, et les décisions des tribunaux étrangers ne peuvent prévaloir contre lui.

Ce serait contraire à l’ordre public.