L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

DEUXIÈME PARTIE

EXAMEN DES PREUVES

Messieurs,

M. Charles-Louis de Bourbon, en son nom et en celui de ses deux frères, sollicite donc le concours du Sénat pour leur assurer la réintégration dans la qualité de Français.

Cette qualité, disent-ils, ils l'ont perdue par le fait de leur auteur qui, résidant en Hollande en 1863, s’est engagé dans l’armée de ce pays, sans l'autorisation du Gouvernement français.

La question, en effet, n’est pas douteuse.

Le premier est né le 6 novembre 1872, à Maëstricht; le second, le 4 mars 1875, à Maëstricht; le troisième, le 29 août 1878, à Bréda (a).

A tous les trois, par conséquent, s'appliquent, sans contestation possible, les articles 10 et 18 du code civil.

Ils sont les enfants, nés à l'étranger, d’un Français qui a perdu la qualité de Français (1).

(a) Voir pièces n° 1, n°2, n° 3.

1. Il est presque inutile de faire remarquer que tout cela est précisémentà démontrer. Le père étaitil Français issu de Français? On l’affirme, voilà tout.

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