L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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92 EXAMEN DES PREUVES

Ils peuvent la recouvrer à toute époque, en déclarant, avec l'autorisation du Gouvernement, fixer leur domicile en France et renoncer à toute distinction contraire à la loi française.

La mission du Gouvernement consiste à leur accorder cette autorisation indispensable pour donner à leur résidence de fait un caractère légal.

Cette autorisation donnée, ils seront, de plein droit, réintégrés dans la qualité de Français que leur père a perdue. (Consultation de M. Robinet de Cléry, ancien avocat général à la Cour de cassation.)

Leur père, Charles-Edmond de Bourbon (1), né à Crossen en 1833, est Le fils du Dauphin, évadé de la Tour du Temple en 1795, duc de Normandie, Louis XVII, connu une partie de sa vie sous le faux nom de Naundorif (a).

Il résidait en Hollande lorsque, pressé par la nécessité de subvenir à ses besoins matériels, il prit du service dans l'armée néerlandaise.

Ce fut en vain, quand il fut parvenu au grade de sergent, que le Gouvernement des Pays-Bas l’invita à se

. faire naturaliser Hollandais — formalité nécessaire au

regard de la loi du pays pour être nommé officier — il

refusa. Il brisa sa carrière, marquant ainsi sa volonté de rester Français, mais ce sacrifice vint trop tard, car il

(a) Pièce n° 4.

1. Il est Charles-Edmond Naundorff dans son

acte de naissance.