L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Le titre XXV de l'ordonnance de 1680 maintenait les’ habitants de l’Artois dans le privilège d'user de sel gris et de sel blanc indifféremment pour leurs grosses et menues salaisons. Tout usage et commerce de sel gris, à peine de confiscation et de 3.000 livres d’amende, fut interdit par la suite dans l'étendue de la province d'Artois. Le sel gris ne pouvait entrer que pour le travail des raffineries. Les habitants des trois lieues d'Artois étaient tenus de fournir la déclaration du nombre de personnes dont leur famille se composait et de souffrir les visites des commis (1). Les contraventions élaient jugées par des juges choisis parmi les gradués du pays. L'appel était porté à la Cour des aides de Paris (art. 27) du bail de Forreville.

Dans le Boulonnais, la Flandre française, le Hainaut, le Cambrésis et le Calaisis, l'usage, le commerce et le transport du sel gris étaient également interdits, comme élant de nature à favoriser la fraude (arrêts 29 juillet 1719, 29 février 1720, 23 mars 1720 et 16 juin 1722). Défense aux habitants du Cambrésis (sauf Cambrai), et à ceux des paroisses du Hainaut et du Boulonnais situés dans les trois lieues limitrophes des pays de grandes gabelles, de faire aucun amas de sel blane, au delà de ce qui était nécessaire pour l'usage et la dépense de leur maison, pour six mois à raison de 100 livres pesant, pour 7 personnes par an, Il y avait exception pour le sel

4. Arrêts des 29 février 1720, 16 juin 1720 et art. 23, bail de Forceville.