L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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gris destiné à la pêche dans les villes maritimes, pour celui destiné aux raflineries de quatre villes ouvertes : Houscotte, Bailleul, Armentières et Saint-Amand, et aux villes fermées.

Le pays de Gex avait oblenu, par les lettres patentes du 22 décembre 1775, l'exonération des droits de vente sur le sel moyennant un abonnement de 30.000 livres payées à l’adjudicataire des fermes.

Dans le comtat d'Avignon, le pane avait conservé la jouissance de la vente du sel : pour éviter les fraudes avec les provinces voisines, le fermier avait pris à ferme ce droit moyennant 4.500 livres ne variant jamais. Le prix du sel, délivré à chaque habitant par la ferme, était fixé à 6 livres 12 sols par un concordat de 1734 (1 et 2).

LT I. — Le baïl des gabelles et l’administration de la ferme

Le roi affermait le recouvrement de impôt de la gabelle à un tiers appelé adjudicataire. Celui-ci, ordinairement un simple commis, n’était que le prête-nom des financiers qui se réunissaient en compagnie sous le titre de cautions el intéressés aux fermes générales. La sociélé de ces financiers, appelés fermiers généraux, était le fermier réel, bien que le bail fût signé par l’adjudicataire

1. Encyclopédie méthodique, tome I, p. 326. 2. Documents sur les aides el gabelles.