L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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La durée du bail était de six ans, et on devait procéder à son renouvellement dans les six mois qui précédaient l'expiration du bail en cours.

Une fois le bail signé, la ferme des gabelles était chargée de l’approvisionnement, de la vente du sel, de la perception des droits et de la répression de la fraude. (IL en était ainsi depuis le bail passé à Claude Josse, en décembre 1598, auparavant la perception des droits et la vente du sel faisaient l’objet d’une ferme pour les pays de grande gabelle et l’approvisionnement des greniers était donné à plusieurs fermiers).

L’adjudicataire ne percevait pas toujours lui-même l’ensemble des droits qu'il avait affermés, il donnait à des sous-fermiers la perception de certains droits. Ainsi les regrats furent l’objet d’une sous-ferme jusqu’en 1710. Un règlement du 16 juin 1680, décida que les sousfermes seraient faites en présence d’un délégué du contrôleur général et données au plus offrant et dernier enchérisseur, après trois publications et remises. Les sous-fermiers devaient donner la liste de leurs associés et le roi devait les admettre.

Gomme les gabelles comportaient une quantité de privilèges, les droits du fermier étaient définis avec soin. Le bail comprenait le détail de tous les droits en rappelant les différents règlements applicables à leur régie et perception et présentait les différentes clauses et conditions de la jouissance de l’adjudicataire. Depuis le bail de Forceville (1738), le bail énumérait simplement les