L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

— 102 —

droits affermés et portait que l’adjudicataire Jjouirait comme avail joui ou aurait dû jouir ses prédécesseurs el que les édits, arrêts el règlements rendus en leur faveur seraient exéculés à son profit, comme s'ils avaient été rendus en son nom.

En 1681, le bail de Fauconnet comprit en une seule ferme la plupart des droits jusqu'alors affermés à divers titulaires. Ce bail fat adjagé pour le prix de 56.670.000 livres, dont 17.468.000 pour les grandes gabelles et 5.980.000 pour les petites gabelles et en y joignant le droit de Brouage, on trouvait 23.855.000 pour les droits sur le sel (1). Pour avoir le produit total de ces droits il faudrait y joindre une partie du convoi de Bordeaux et les péages particuliers.

La consommation pour les grandes gabelles était alors estimée à 9.854 muids, dont 7.886 pour les greniers de vente volontaire et 1.968 pour ceux d'impôt (2).

Le sel restant dans les greniers, les vaisseaux et autres effets et ustensiles étaient prètés par le roi au fermier. Dans le bail Fauconnet le tout était estimé à 7.300.000 livres, dont il paya 2.300.000 ; de sorte qu'il resta 5.000.000, qui passèrent de bail en bail.

Le bail comprenait avec les grandes gabelles celles de France-Comté, de Lorraine et d'Alsace et le pays de Quart Bouillon.

4. Clamageran, tome IT, page 639. 2. Encyclopédie méthodique, au mot Gabelle, tome Il, page 326.