L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

— 103 —

En 1691, dans le bail Pointeau, les gabelles étaient portées pour 25.443 000, dont 18,153.000 pour les grandes gabelles et 7.290.000 pour les petites gabelles.

En 1703, les gabelles de Franche-Comté, de Lorraine et d'Alsace ne furent plus comprises dans le bail adjugé à Ferreau et furent l’objet d’une ferme particulière. Dans ce bail, les grandes et petites gabelles furent affermées pour 23.000.000 de livres.

De 1709 à 1714, les fermes des domaines, aides et gabelles furent mises en régie, car, par suite de la détresse publique, on ne trouva pas d’adjudicataires pour les fermes générales (1).

En 1715, le sieur Lenoir obtint les grandes gabelles pour 13.200.000 livres ; les pelites gabelles pour # millions 500.000 livres.

A la fin du règne de Louis XIV, par suite de la ruine générale, la diminution sur les gabelles était de 5.300.000 livres sur le bail de 1703.

Après la chute du système de Law, les fermes furent mises en régie jusqu’en 1726 (Paris, Duverney). Le cardinal Fleury rélablit les anciennes fermes.

Le bail adjugé en 1726 à Carlier comprit toutes les anciennes fermes générales et les fermes particulières, pour 80 millions dont 20 pour les grandes gabelles et 6.500 000 pour les petites gabelles.

4. La consommation du sel dans les greniers de vente volontaire tomba à 5.570 muids à cette époque. Encyclopédie méthodique, finances, au mot Gabelle, t. 11, p. 314.