L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

— 104 —

La ferme générale fut constituée par 40 fermiers généraux, et plus tard par 60 (1758).

Dès lors, depuis 1726 le produit des gabelles s’accrut rapidement jusqu’à la fin de l’ancien régime.

En 1726, dans le bail Carlier, les gabelles étaient portées pour 26 500.000 livres.

En 1762, dans le bail Prévôt, pour 35.197.000 livres.

En 1774, bail David, 44.401.000 livres.

Enfin, en 1786, dans le dernier bail, 58.560.000 livres se décomposant ainsi :

Grandes gabelles, 39.500.000 livres.

Petites gabelles, 14.000.000 livres.

Gabelles de salines, 5.060.000 livres.

En 24 ans, le produit des gabelles s’est accru de près de 23 millions, cette augmentation provenait des nouveaux sols pour livre, de l’accroissement de la population et d'une régie plus active (1). Le sel d'impôt avait été augmenté et porté à 2.037 muids. Dans les greniers de vente volontaire, la consommation monta à 12.390 muids. En tout 14.427 muids.

En 1780, Necker avait réorganisé la ferme générale en ne lui laissant que les traites, les gabelles et les tabacs. Les droits d'aide furent mis en régie et l’administration générale des domaines et droits domaniaux fut chargée de la perception des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, etc.

4. Moreau de Beaumont, t. V, p- 297: