L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Tous les droits sur le sel furent remis alors dans le même bail, quelques-uns, comme les dons gratuits et les droits remplaçant les octrois municipaux, étaient perçus jusque-là par des régisseurs spéciaux et les administrateurs du domaine.

Le bail adjugé à Nicolas Salzard, en 1780, comprit tous les droits sur Les sels de l'Océan el de la Manche.

1° Les droits de Brouage et droits perçus à Marennes et Oléron en remplacement des octrois municipaux tant en principal qu'accessoires (sols pour livre) ;

2 Les droits de grandes gabelles, droits manuels et sols pour livre; les droits de Quart Bouillon, le prix et les sols pour livre du sel distribué aux lieux privilégiés des grandes gabelles ;

3° Les droits de traites en principal et sols pour livre, perçus dans tous les pays exempts de gabelle ;

4° Les droits perçus sur les sels de la Méditerranée dans les petites gabelles comprenant les prix primitifs, droits manuels et autres accessoires ;

5° Les droits sur les sels des salines comprenant l’exploitation des salines appartenant au roi, en Lorraine, Trois Fvêchés et Franche-Comté, la vente de ces sels dans ces provinces, en Alsace et à l'étranger, et les droits de remplacement des droits d'octroi. Enfin les 30.000 livres pour l'abonnement du pays de Gex. Le bail passé à Mager le 19 mars 1786, comprit les mêmes objets, pour 58.560.000 livres.

En sus du paiement des officiers et des loyers des