L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

— 106 —

greniers, le roi s'élait réservé la moitié des sommes qui excéderail le prix fixé pour la ferme.

La ferme générale comprenait 40 fermiers généraux et plus tard 60. Ces fermiers se divisaient en comités, correspondances et en tournées, chargés des décisions à prendre, de l'exécution et de la vérification.

Le contrôleur général arrêtait tous les ans le département des feriniers et fixait leurs attributions. Un certain nombre de fermiers généraux devaient faire chaque année des tournées dans les provinces pour inspecter et surveiller l'administration de la ferme et signaler les abus.

Parmi les comilés aux départements, au nombre de 11, il y en avait un pour la régie et la comptabilité des grandes gabelles, un autre pour la régie et la comptabilité des petites gabelles, et un pour la manutention et la comptabilité des salines de terre.

Les correspondances transmettaient les décisions des comités aux directions de provinces qui étaient établies dans les grandes villes, quelquefois deux ou trois par généralité. Les directeurs devaient visiter au moins une fois par an les bureaux, greniers, entrepôts, contrôles, dépôts et brigades de leur département. Leur autorité s’élendait sur tout ce qui avait rapport à la régie des revenus compris dans le bail de la ferme générale. C'étaient eux qui nommaient, déplaçaient et révoquaient les agents des brigades.

Les receveurs généraux, un dans presque chaque géné-