L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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ralité, centralisaient les fonds particuliers et les versaient à la recette générale des fermes à Paris.

Les contrôleurs généraux étaient spécialement chargés de l'inspection de tout ce qui touchait à la ferme. Au nombre de deux ou trois par généralité, ils avaient chacun un arrondissement déterminé; ils surveillaient les brigades et vérifiaient les caisses des receveurs (1). Ils devaient à la fin de l’année de leur exercice remettre, entre les mains du contrôleur général, un état certifié des ventes qui avaient été faites à chaque grenier.

Sous les ordres de ces commis principaux se trouvaient les commis des greniers et les agents des brigades.

Parallèlement aux inspecteurs de la ferme, le contrôleur général des finances exerçait un contrôle sur la répartition et la levée des impôts affermés.

Dans les provinces, les intendants étaient chargés de contrôler les officiers des greniers à sel et les commis.

Une déclaration du 29 décembre 1663 leur reconnaît un droit de surveillance sur les officiers des greniers à sel et une ordonnance de 1681 la leur reconnaît à l’égard des commis et gardes assermentés (2).

Ils devaient se faire représenter les rôles de l'impôt du sel et se transporter dans les paroisses afin d'examiner el de connaître si les rôles avaient élé bien et dûment faits, suivant les ordonnances el règlements. Ils devaient

4. Encyclopédie méthodique, tome TI, p. 877. 9. Ch. Godard, Du Pouvoir des intendants, p. 266 et 267.