L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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En dehors de ces juridictions, les conseils de guerre connaissaient du faux-saunage exercé par les mililaires.

La répression du faux-saunage rentrait aussi dans les fonctions de haute police des intendants lorsque Îles faux-sauniers formaient des bandes qui faisaient trembler les gardes des greniers ou les amenaient à une entente secrète (1). Pour juger les cas graves, le contrôleur général envoyait des commissions aux intendants. Pendant la guerre de la Succession d'Espagne, pour remédier à la négligence des Cours des aides qui ne prenaient pas de mesures contre les faux-sauniers, le contrôleur général attribua aux intendants la connaissance des faits de faux: saunage malgré les protestations des Cours des aides (2). Ces commissions n'étaient que temporaires.

En 1733 furent établies à Reims, Saumur et Valence, et plus tard à Caen et à Paris. des commissions souveraines composées d'hommes étrangers à la magistrature, qui connaissaient en première instance et dernier ressort de tous les délits de faux-saunage ou de contrebande commis en altroupement.

La législation à l’égard des faux-sauniers était particulièrement dure. Le fouet, les galères, la mort, « ces peines extravagantes et pareilles à celles que l’on inflige poar

les plus grands crimes » (3) frappaient les faux-sauniers.

. Godard, Les pouvoirs des intendants, p. 276. . De Boislile, €. LIT, p. 101-310. . Montesquieu, Esprit des lois, livre XIII, chapitre VIII.

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