L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Toute proportion entre le délit et la peine était ôtée.

Pour les grandes gabelles, c'était l'ordonnance de 1680 qui régissait le faux-saunage ; pour les petites gabelles, c'étaient des règlements particuliers (1).

Les pénalités variaient suivant le sexe, l’âge et les circonstances qui accompagnaient le délit.

Ceux qui faisaient commerce de sel venant des pays étrangers étaient punis des galères perpétuelles (2).

On distinguait plusieurs sortes de faux-sauniers : les uns portant le sel sur leur corps, à bras ou autrement, étaient appelés faux-sauniers à col ou à porte-col ; d’autres le faisaient avec des bateaux, chevaux et charrettes, c'étaient les faux-sauniers à cheval; enfin d’autres le faisaient en altroupement avec ou sans armes.

Les faux-sauniers à col où à porte-col sans armes, étaient condamnés à 200 livres d'amende pour la première fois et, en cas de récidive, aux galères pour 6 ans el à 300 livres d'amende ; les faux-sauniers sans armes, avec chevaux, harnais, charettes ou bateaux, à 300 livres d'amende pour la première fois et, en cas de récidive, aux galères pour 9 ans et à 400 livres d'amende. Enfin, les faux-sauniers attroupés, avec armes, aux galères

1. Règlement de juin 1660, déclaration du 22 février 1667 pour le Lyonnais, déclarations du 22 juin 1678, 3 mars 1711, 2 avril 4722 pour le Languedoc; édit de février 1664 et déclaration de février 1667 pour le Dauphiné et Provence, du 18 mai 1706 pour le Dauphiné.

2. Ordonnance de 4680, titre XVIL art, 4e,