L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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pour 9 ans et à 500 livres d’amende ; en cas de récidive, à être pendus et étranglés (1).

Une déclaration du 10 mars 1681 fixait à 10 et audessus le nombre des faux-sauniers en armes pour qu'ils fussent réputés attroupés. Ceux qui faisaient le faux-saunage à port d'armes en moindre nombre étaient condamnés à 9 ans de galères et à 500 livres d'amende pour la première fois et aux galères à perpétuité en cas de récidive.

En 1704, une déclaration du 5 juillet de cette même année aggrava les dispositions de l'ordonnance de 1680 et de la déciaration de 1681 (2) :

« Les faux-sauniers altroupés au nombre de 5 et audessus, possesseurs d'armes offensives, seront punis de 9 ans de galères et de 500 livres d'amende, de mort en cas de récidive; ceux qui seront non attroupés et en armes, en nombre inférieur à 5, seront condamnés aux galères pour 3 ans et à 300 livres d'amende, à la mort en cas de récidive.

«Les faux-sauniers à porte-colsans armes seront condamnés pour la première fois à 200 livres d'amende suivant l'ordonnance de 1680 ». Les faux-sauniers attroupés, mais sans armes, étaient punis comme les faux-sauniers à cheval.

Les femmes ou filles coupables de faux-saunageétaient

4. Id., art. 3. Déclarations 1667-1706-1711. 2, La déclaration du 5 juillet 4704 fut applicable aux petites gabelles en vertu des déclarations du 18 mai 1706 et 3 mars 1714.