L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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étaient confiées à des collecteurs et asséeurs. Voici les règles suivies pour les élections de ces collecteurs et asséeurs : ils étaient élus au mois d'octobre de chaque année par les habitants assemblés à l'issue de la messe paroissiale ou des vêpres. Leur nombre variait de 2 à 6 suivant l'importance de l'imposition mise à la charge de la paroisse, 2 quand le principal de l'impôt était inférieur à un muid, 4 dans celles qui sont imposées à un muid et au-dessus, 6 pour deux muids et au-dessus (1).

Les collecteurs une fois nommés, la notification devait en être faite par une expédition en bonne et due forme «avant le 1° novembre de chaque année, par les habitants de la paroisse au greffe du grenier à sel » (2), sinon les officiers du grenier nommaient d'office les collecteurs et la nomination était signifiée à ceux qui élaient ainsi nommés à la requête des commis.

Les collecteurs étaient choisis sur deux listes, dressées tous les cinq ans par les habitants de la paroisse, et qui contenaient deux classes ou échelles, comprenant : l’une les plus riches habitants contribuables, la seconde, les médiocres. Une copie en était déposée aux greffes du grenier. Les riches et les médiocres étaient nommés collecteurs à leur tour en nombre égal d’après ces listes (3). Les fonctions de collecteur étant une lourde charge il y avait plusieurs cas d’exemption : 1° en raison de la personne :

4. Id., art. 3. 2 614% art. 5. 3. Ordonnance, art. 4,

Pasquier à