L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

L'arrêt du Conseil du 27 juillet 1682 défendit de vendre du sel à des prix supérieurs à ceux fixés en 1680.

Malgré cet arrêt, pour se procurer des ressources pour la guerre, on imposa successivement 2 surtaxes de 30 sols chacune par minot sur le sel vendu dans Jes greniers des gabelles de France et du Lyonnais. Déclarations des 22 février et 25 octobre 1689. Ces taxes étaient temporaires et devaient disparaître à la fin de la guerre, mais elles furent maintenues jusqu’à nouvel ordre par la déelaration du 1° juillet 1698.

Avec la guerre de la Succession d’Espagne, une crue de o livres par minot fut établie sur le sel de vente volontaire, et de 3 livres sur le sel d'impôt (déclaration du 8 novembre 1702).

Cette crue disparut en 1710, et une déclaration du 17 juillet 1714 supprima les crues de 1689 ainsi qu’une augmentation de {0 livres imposée en 1702 sur le sel de franc salé.

Dès lors, le prix principal du sel resta immuablement fixé suivant le tarif de 1680 (1). Les augmentations n’eurent plus lieu que d’une manière indirecte au moyen des droits manuels et des sols pour livre.

LES DROITS MANUELS étaient des perceptions autorisées el faites par les officiers des greniers sur chaque minot vendu. C'était une sorte de traitement qui leur était attribué. Les officiers payaient une certaine finance pour

1. Encyclopédie méthodique, tome II, p. 315.