L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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leur office et en retour, ils percevaient eux-mêmes ces droits. L'’édit de septembre 1668 les supprima et la ferme donna des gages aux officiers. Ces droits manuels entrèrent dans les mains de la ferme et ils furent incorporés avec les droits de gabelle dans les prix de vente fixés en 1668.

Les droits manuels reparurent en 1691. De 1691 à 1715, on trouve T créations de droits manuels.

Un édit de décembre 1716, révoqua toutes ces aliénations, mais ils continuèrent à être perçus au profit du roi, pendant le nombre d'années jugé nécessaire au remboursement des finances, qui avaient été payées. Ils se montaient à 2 livres 41 sols 9 deniers par minot.

Le 15 octobre 1719, on les supprima. Ils réapparaissent en 1722: arrèt du Conseil, 25 avril 1722 et déclaration 13 mai 1722 décidèrent que les droits manuels seraient payés et perçus sur tous les sels délivrés par les receveurs des greniers à quelque titre que ce soit (Ye Ces droits furent encore confirmés par l'édit de novembre 1771. Cet édit les assujettit à tous les sols pour livre existant à cette époque c’est-à-dire à 8 sols pour livre.

à

4. Les droits manuels perçus dans le grenier à sel de Paris se montaient à 31 sols 9 deniers par minot de sel de bonne vente et à 50 sols 9 deniers par minot de sel de privilège.

Dans les autres greniers ils montaient à 42 sols 6 deniers et à 4A sols 6 deniers pour les sels d’impôt et de franc-salé Bail de Forceville, art. 8.