L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

tout à peine de confiscation des allèges, chevaux et équipages et 300 livres d'amende (1).

En cas de naufrage, les voituriers devaient faire sans retard leur déclaration aux officiers du plus proche grenier à sel, en présence du commis, à peine d’en répondre en leur nom (2).

Les sels arrivés à destination élaient reçus par les commis aux descentes qui les délivraient sans délai aux officiers et commis du grenier. Le sel était alors mesuré et emplacé dans les greniers (3).

Les sacs qui avaient servi au transport étaient regrattés et lavés, et le sel qui en provenait était porté aux greniers (arrêt du 11 décembre 1696).

Un procès-verbal de ces opérations était dressé et un cerlificat était délivré par les officiers du grenier aux commis aux descentes et aux voituriers (4).

Les officiers ne pouvaient différer la descente, le mesurage, l'emplacement du sel, sous prétexte que le sel n’était pas de la qualité requise, à peine de dommages et intérêts, au profit du fermier où du voiturier, sauf à dresser procès-verbal et de les envoyer au contrôleur général des finances (5).

Conformément à ces dispositions, un arrêt du Conseil

Ordonnance, titre IV, art. 2. Its art. 3: Id . art. 4. Ordonnance, titre IV, art. 4. 1d.,"ant.9,

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