L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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La ville de Cette recevait du sel à 6 livres le muid pour favoriser la pêche et la vallée de Barcelonnette bénéficiait d’une réduction.

La juridiction dans les pays de petites gabelles, était exercée par des juges visiteurs et par les contrôleurs généraux dont la compétence s’étendait sur un certain nombre de greniers qu’ils inspectaient et dans lesquels ils jugeaient en premier ressort le contentieux civil et criminel des gabelles (1).

L'appel était porté devant les Cours des aides.

III. — Gabelles de salines

Ces pays comprenaient la Franche-Comté, les trois évêchés, la Lorraine et l'Alsace et contenaient 1.960.000 habitants (2).

Ces pays exempts de gabelles conservaient leurs anciens privilèges, d’après les stipulations, qu'ils avaient faites lors de leur réunion à la France. Ils étaient approvisionnés par six salines, appartenant aa roi et la ferme

1. En Languedoc les visiteurs ou contrôleurs à qui appartenaient la juridiction des gabelles étaient établis au siège de chaque sénéchaussée (Beaucaire, Rouergue, Carcassonne et Toulouse et ayant des lieutenants à Montpellier, Aiguemar et Péyénas (Mémoires de Basville, p. 144). Dareste, Justice administrative, p. 47; Encyclopédie méthodique, p. 376.

2. Ils consommaient 275.000 quintaux (14 livres par tête). Necker, Administration des finances.