L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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générale avait la régie de la fabrication. Le sel était obtenu dans ces salines par l’évaporation des eaux provenant des sources salées en les faisant cuire. Chacune de ces salines fournissait une circonscription distincte. Pour assurer la cuite des sels on avait affecté à chacune \ d'elles ane zone de bois. Tout ce qui concernait ces bois, leur affectation à chaque saline et leur exploitation était soumis à la juridiction des réformations (1).

Il n’y avait ni grenier à sel, ni officiers des greniers. Les sels étaient répartis entre les dépôts de la ferme, par des magasiniers principaux.

Le prix du sel était pour ces provinces : 10 livres pour le sel d'ordinaire et 13 livres pour celui d’extraordinaire en Franche-Comté (2), 36 livres dans les trois évêchés, 97 livres 10 sols en Lorraine et Glermontais, et 12 livres 10 sols en Alsace.

La Franche-Comté était approvisionnée par les salines de Salins, Montmorot et Chaux ; elles donnaient deux sortes de sèl, d'ordinaire et d’extraordinaire ou sel Rozières. Cette province jouissait du sel d'ordinaire qui était levé Lous les mois par les communautés d’habitants à leurs frais, dans les salines et distribué aux habitants sur des rôles arrêtés par les maires et échevins, ou sur d'anciens rôles déposés à la Chambre des comptes de Dôle (3). Ce sel, exempté des sous pour livre (édit d'août

4. Moreau de Beaumont, tome V, p. 362. 2. Necker, Administration des finances, tome I. 3. Moreau de Beaumont, tome II, p. 184. La consommation du