L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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où il leur était remis un bulletin (1). S'ils ne pouvaient représenter le dil bulletin, confiscation et 500 livres d'amende. Le prix du sel était déterminé par l'arrêt du Conseil du 7 juin 1681. Il s'élevait de 8 à 9 sous la livre y compris les sous pour livre mis en 1781. Le fermier pouvait établir autant de regrattiers qu'il voulait.

La vente en Alsace se faisait par des préposés principaux de la ferme, qui faisaient conduire les sels à leurs frais. Ces préposés le délivraient aux distributeurs particuliers établis dans chaque village ; les prix étaient fixés par d'anciennes ordonnances et n'avaient pas varié depuis le changement de domination (2). Les gabelles d’Alsace étaient exemptes des sous pour livre (édit d’août 1781) (3).

Le gabelle ne s’exerçait que dans une petite partie de l'Alsace, dans les endroits de l’ancienne domination et dans les villes de Huningue, Fort-Louis, Neuf Brisach, citadelle et fort de Strasbourg.

Les endroits de la nouvelle domination avaient la liberté du sel.

IV. — Provinces franches et rédimées

Le législateur n’était intervenu dans ces provinces que D pour apporter des restrictions au commerce du sel dans les régions avoisinant les pays de gabelle el défendre le 1. Arrèt du Conseil du 21 juillet 1724.

2. Documents. 3. Necker, Administration des finances, tome IT, p. 15.