L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

_ gg —

monopole de la ferme contre les versements frauduleux des pays exempls sur les pays sujets. Les paroisses soumises à ces restrictions formaient une zone de protection le long des provinces de grandes gabelles. En dehors de cette zone, dont l'étendue variait suivant les provinces, la consommation du sel était entièrement libre.

Provinces rédimées. — Ces provinces comprenaient : le Poitou, la plus grande partie de l'Auvergne, le Querey, la Guyenne, la Saintonge, l’Aunis, l’'Angoumois, le Limousin, le Périgord, la Marche, le Bigorre, le Comminges et le pays de Foix. Elles comptaient 4.625.000 habitants et consommaient 830.000 quintaux (18 livres par tête).

Ces pays s'étaient rachetés des droits de gabelle moyennant une somme de 1.750.009 livres « pour toujours et sans réserve » (ordonnance de 1553). La Basse Auvergne jouissait de la même faveur depuis l’édit d'octobre 4557 moyennant un surcroît de taille.

Le commerce du sel était absolument libre. L'article 1° du titre XVI de l'ordonnance de 1680 confirma les franchises des pays rédimés (1).

Le prix du sel était dans ces provinces de 6 à 11 livres le quintal (2).

4. Leshabilants du Poitouet de ses anciens ressorts Limousin, Auvergne, Haute et Basse Marche, Combrailles, Franc Alleu et autres provinces non sujettes à nos droits de Gabelle, jouiront de leurs franchises en la manière accoutumée.

2. Necker, Compte rendu.