L Occupation austro-bulgare en Serbie

CONCLUSIONS 147

dans leurs procédés inhumains et arbitraires, et

l'Autriche, dans la question des évacuations, a été cependant moins humaine que l'Allemagne !

Sil’on envisage l'occupation du point de vue juridique, on doit reconnaître que l’Autriche-Hongrie n’a tenu compte des Conventions de La Haye que dans une certaine mesure. Elle a continué à appliquer la législation civile serbe : le Code de procédure civile et le Code civil, Les dérogations aux principes ont été cependant trop nombreuses et, si les autorités autrichiennes se sont donné dans certains cas la peine d'expliquer et d’excuser ces dérogations, dans d’autres cas elles ont violé les règles

établies sans pouvoir fournir aucune excuse. Les

Autrichiens ont jugé par exemple qu'ilétait nécessaire de substituer à la procédure pénale serbe la procédure pénale autrichienne. Et les Beogradské Noviné du 20 mai 1916 en ont donné l'explication suivante : (Les lois de procédure sont difficilement séparables du juge qui les applique. On peut les comparer à l’ouûl que lartisan porte avec lui. C'est pour cette cause que cette catégorie des lois du pays occupé ne peut pas s’adapter au nouvel ordre des choses et doit être remplacée par les lois du pays occupant. Nous avons quand même jugé utile de continuer à faire appliquer par nos juges le Code de procédure civile serbe, pour la raison d’abord que cela répond au texte de l’article 43 du Règlement de La Haye de 1907, et aussi parce qu'ilaurait été difficile de décider lequel des quatre différents