L Occupation austro-bulgare en Serbie

148 L'OCGUPATION AUSTRO-BULGARE EN SERBIE

codes de procédure appliqués en Autriche-Hongrie aurait dû être appliqué en Serbie. »

Le commentaire des Beogradské Noviné est très curieux par la manière dont il explique le maintien de la procédure civile serbe. Il croit devoir faire _des excuses pour avoir appliqué les principes et le droit ! Et on a surtout l’impression, en le lisant, que ce n’est pas le Règlement de La Haye qui a décidé le Gouvernement autrichien à maintenir la procédure serbe, mais plutôt l'embarras où il était de choisir entre les quatre codes appliqués en Autriche même. Dans cette perplexité devant quatre solutions différentes, le Gouvernement autri_ chien a l’air de s’être résigné bien à contre-cœur à maintenir l’état des choses existant, c’est-à-dire le code serbe.

Il y a sans doute une part de vérité dans l’affrmation qu'il est difficile à un juge de se conformer à une procédure autre que celle à laquelle il était accoutumé. Mais il aurait été si commode d’éluder cette difficulté! Les Autrichiens n’ayaient qu'à maintenir dans leurs fonctions les juges serbes, au lieu d'emmener dans le pays des hommes ne connaissant ni ses lois ni ses coutumes. Les principes du droit international leur enjoignaient même de le faire, l’occupant devant respecter les lois, les tribunaux, les administrations du pays occupé toutes les fois que ce n’était pas contraire à ses intérêts militaires. Dans la guerre de 1870-1877, à un moment donc où aucun traité encore n'avait