L'oeuvre sociale de la Révolution française

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET LES PAYSANS 239 continueront à être payés. Mais les décrets ne sont pas encore exécutoires : l'approbation du roi est nécessaire. Nouvelles difficultés; le roi, la cour, les ministres résistent, l’Assemblée s'impatiente, le peuple de Paris se soulève le 5 octobre et marche sur Versailles pour arracher au roi la sanction des décrets dont dépend le sort de la Révolution. Ce n'est que le 3 novembre que le roi accorde la promulgation.

L'Assemblée constituante se proposait « de détruire entièrement le régime féodal ». Elle chargea du travail préparatoire un Comité de trente membres. Créé le 12 août 1789, le « Comité des droits féodaux » était constitué le 9 octobre. Il comprenait surtout des députés du tiers, des juristes remarquables tels que Merlin de Douai et Tronchet, mais le clergé et la noblesse sy trouvaient représentés. La tâche du Comité était fort complexe. Il chercha à distinguer les droits légitimes des droits usurpés pour supprimer ceux-ci el conserver ceux-là. II divisa les droits féodaux et domaniaux en deux classes : les droits personnels, obligeant directement les personnes, les droits réels, n'obligeant les personnes que par l'intermédiaire de la terre, dus par le sol lui-mème et pour la concession qui en a été faite. Distinction toute juridique, empruntée au droit romain, et qui ne s’adaptait point à la variété

si complexe des droits domaniaux.