L'oeuvre sociale de la Révolution française

9,0 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Dans la classe des droits personnels le Comité plaça : 1° la servitude personnelle et les mainmortes personnelle et réelle; ?° les prestations et corvées; 3° les banalités et autres monopoles ; 4° les droits de justice. Mais, les constituants respectent peu leur propre classification. La mainmorte réelle n'est certainement pas un droit personnel ; c'est le prix de la concession de terre que le seigneur a faite à ses serfs affranchis. Pourquoi cette mainmorte se trouve-t-elle rangée dans la classe des droits personnels, à la différence des corvées réelles qui portent sur les mêmes personnes et dérivent des mêmes causes? Quant aux usurpations commises par les seigneurs sur les biens communaux, les constituants n'abrogent que celles qui ont élé faites dans certaines régions de l'Est du royaume ; ils se contentent d'abolir tous les triages opérés dans les trente dernières années contrairement à l'ordonnance de 1669.

Des droits réels l'Assemblée présume la légitimité. Ils sont censés dériver tous d’une concession de fonds. La réalité de ces droits (cens, champart, rente foncière, lods et ventes, etc.), entraine l'Assemblée à en protéger la possession. C'est, par suite, non au créancier, mais au débiteur de ces droits, à faire la preuve de l’usurpation. Conséquence contraire au droit commun, mais qui provient de la théorie romaine des droits réels appliquée