L'oeuvre sociale de la Révolution française

242 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

gneurial, tout contribuait, au milieu du violent conflit d'intérêts qui se déchaînait, à obscurcir la question qui se posait devant l'Assemblée. Celle-ci

se garde bien de se décider hâtivement et s'arrête,

le 7 juin 1791, à un compromis. Elle garde le bail :

à congément, tout en le ramenant à sa pureté primitive. Le rachat permettait au tenancier de devenir propriétaire libre et absolu. Serait-il individuel ou universel? Laisserait-on à chacun la faculté de se libérer, tôt ou tard, ou bien décréterait-on d’un seul coup le rachat de tous les possesseurs du sol par une vaste opération dans laquelle l'État libérerait ses vassaux et ceux-ci à leur tour les leurs jusqu’au dernier degré de la hiérarchie seigneuriale? Ce dernier procédé avait d'abord tenté quelques membres du Comité. On le laissa de côté, parce qu'il entrainait nécessairement des injustices individuelles, et on décréta le rachat individuel.

Mais ce rachat était-il possible? Non, dans la plupart des cas. L'œuvre de l’Assemblée constituante était toute théorique; au contact de la réalité elle s'écroulait d'elle-même. Les débiteurs ne pouvaient rembourser les droits annuels de cens et de champart sans les droits casuels de lods et ventes. Or, pour les héritages de la campagne qui, se transmettant presque toujours de père en fils, n'avaient pas à payer de lods, racheter des