L'oeuvre sociale de la Révolution française

Q4k L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

abolit les droits usurpés avec plus de hardiesse que la Constituante, qui avait ménagé les usurpations très anciennes. Elle s'attaque surtout aux droits réels. Elle n'en présume plus la légitimité. La preuve n’incombe plus au débiteur, mais au créancier. Il faut rapporter le titre primordial, de sorte que, après avoir été impossible au débiteur, la preuve va devenir impossible au créancier, beaucoup de titres primordiaux, très anciens, ayant été brûlés ou égarés. C'était le premier acte de la réaction contre l'œuvre de l'Assemblée constituante. La Constituante avait décrélé le rachat simultané des droits annuels et des casuels, la solidarité pour le paiement des cens et des rentes. La Législative permet le rachat séparé des redevances annuelles et des casualités ; elle autorise des remboursements séparés ef successifs de ces dernières, puis elle éteint la solidarité (20 août 1792). Voilà le second acte de la réaction contre les lois de la Constituante. Enfin, troisième réaction contre le passé, elle donne aux domaniers bretons la faculté de racheter ‘leur tenure, les supposant devenus propriétaires par le bail à congément qui en réalité ne transférait que la jouissance des fonds. (27 août 1792.)

Ainsi la distinction des droits réels et des droits

personnels n'existait plus guère qu’en théorie. Tous