L'oeuvre sociale de la Révolution française

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET LES PAYSANS 245 les droits étaient supprimés sans indemnité ; seulement, les droits réels étaient conservés, dès qu'ils étaient prouvés par le titre primitif du créancier. Et, ce titre primitif étant représenté très rarement, il s'ensuivait une suppression de fait du régime seigneurial.

Une distinction subsistait cependant en théorie entre l'élément foncier et le seigneurial. Sous la Convention cette apparence mème s’évanouit. La Législative laissait au créancier la possibilité de représenter le titre primitif de concession; ce droit si difficile à exercer, la Convention le lui enlève. Par son décret du 17 juillet 1793 elle supprime toutes les redevances seigneuriales, même celles que la Législative avait conservées dans son décret du 25 août 1792; de cette abolition elle n'excepte que les rentes purement foncières. Et, comme il y a en apparence peu de rentes purement: foncières, si l’on entend par là des rentes stipulées dans des actes non infectés de dénomination seigneuriale, il arrive que la Convention ruine des intérèts légitimes et supprime en réalité de véritables droits fonciers. Elle décrète même le brûlement des litres, chartes, reconnaissances. Enfin elle fait rentrer les communes dans la possession des biens communaux usurpés par les seigneurs, toutes les terres vaines sont censées leur appar-

tenir, à moins que le seigneur ne prouve par un