L'oeuvre sociale de la Révolution française

246 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

acte authentique qu'il a légitimement acheté ces biens.

Grâce à cette législation si complexe des trois assemblées qui s'étaient succédé depuis 1789, le paysan devenait gratuitement propriétaire libre et absolu de la terre. Ce fut une profonde transformation qui,par son caractère radical, devait rester propre à la France. Au lieu d'admettre le rachat, comme le firent plus tard les autres pays de l’Europe, l’Assemblée législative et la Convention supprimèrent tous les droits sans indemnité et transférèrent au tenancier, par le seul effet de la loi, la propriété libre et absolue.

IV

Libérer le sol ne suffisait pas ; il fallait Le diviser. Après avoir affranchi la propriété individuelle, il fallait ruiner la propriété corporative et lamorceler. La révolution foncière l’exigeait.

[. — La propriété corporative comprenait les terres du domaine de la couronne, celles du clergé auxquelles il faut ajouter celles des hôpitaux, hospices et collèges, enfin les biens communaux. Mais l'État avait-il le droit de diviser ces biens? En