L'oeuvre sociale de la Révolution française

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET LES PAYSANS 249 théories anciennes, à s’en déclarer absolu propriétaire. Ce fut alors un grand débat qui dura près de deux mois, et qui mil aux prises les défenseurs du passé el ceux de l'avenir.

Les partisans de l’aliénation émettent des arguments juridiques, historiques et pratiques qui n’ont pas tous la même valeur. D'abord des arguments juridiques. Il semble que pour eux ce soient les. meilleurs. Comment en serait-il autrement? Ce sont des avocats, les Treilhard, les Thouret, qui les donnent, et l'assemblée se compose pour la moitié de magistrats et d'hommes de loi. Le clergé n’est pas propriétaire. Car, qu'est-ce que la propriété, sinon le droit d’user, et d’abuser? Or le clergé peut bien user, mais déjà « sa jouissance est restreinte et modifiée par une foule de règlements » ; quant à abuser, à disposer, il ne le peut que dans des cas graves, «en vertu d’une autorisation expresse, avec des formes très rigoureuses ». Il n’a done pas les pouvoirs de tout propriétaire sur sa chose. Serait-il, d'ailleurs, propriétaire, l'État n’en aurait. pas moins un droit supérieur. Car le clergé est un corps, et toute corporation ne tient son existence et ses biens que de la loi.

Ensuite les arguments historiques. Les biens. ecclésiastiques n'ont été donnés ni au clergé ni aux églises, ni aux titulaires particuliers, mais à un