L'oeuvre sociale de la Révolution française

262 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ralités à 10.000 livres d'argent. Et, si le donataire possède déjà une fortune équivalente, il ne peut rien recevoir, sa fortune est jugée suffisante et ne doit plus s'augmenter par donation, il est inutile etdangereux d'accroître la fortune des riches. Quant à la dévolution de la succession, c'est l'égalité la plus stricte qui la régit. Les révolutionnaires prennent le système qui morcelle le plus les fortunes. Et, comme ils ont hâte de voir les effets de leurs lois, ils décrètent la rétroactivité de tout ce système successoral jusqu'au 14 juillet 1789, date de l'avènement du droit naturel.

Aucune législation ne porte davantage la marque des circonstances. Les obstacles qu'opposaient les divers systèmes de l’ancien droit, les résistances d’une minorité nombreuse hostile à toute innovaüon, lui ont donné ce caractère rigoureux et presque absolu que le combat seul peut imprimer aux lois. C'est un instrument de division et de nivellement des fortunes. C’est un moyen d’émancipation de l'individu par la propriété.

VI

La liberté de la propriété, principe général du nouveau régime, devrait s'étendre à la culture du