L'oeuvre sociale de la Révolution française

298 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE clergé possédait des richesses immenses : n’était-il pas juste de les faire servir au salut de la nation? C'était là, pouvait-on objecter, une mesure révolutionnaire, une atteinte au droit de propriété. Mais l'Assemblée avait, par avance, fait justice de cette objection. N’avait-elle pas inserit dans la Déclaration des Droits de l'homme un article ainsi conçu : « La propriété est un droit inviolable et sacré ; nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité, »

D'ailleurs, atout bien considérer, l'Église possédaitelle vraiment, comme elle le prétendait, les biens dont elle percevait les revenus? Nombre de juristes soutenaient, avec les philosophes, l'opinion contraire. Si des particuliers avaient légué une partie de leur fortune, si les rois avaient abandonné d’importants domaines au clergé, c'était, d’après eux, pour subvenir à perpétuité aux frais du culte. Que l'État, changeant de méthode, voulût assurer l’existence de ce service public par des subventions annuelles, inserites-au budget : dès lors, la fortune de l'Église ferait double emploi avec la dotation nationale; elle n'aurait plus d'objet, ni de raison d’être. L'État avait le droit, presque le devoir, de la rendre à la circulation, à la communauté des citoyens, en se l’appropriant. Telle fut la thèse que soutinrent

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