L'oeuvre sociale de la Révolution française

358 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

ternes seraient réservés à l'ancienneté; au-dessus des subalternes la proportion laissée à l'ancienneté diminuerait en raison de l'élévation du grade, mais les sous-officiers seraient choisis par le colonel sur une liste présentée par les sous-officiers de la compagnie, liste sur laquelle s’exercerait préalablement le choix du capitaine. C'était là une application timide et dissimulée du principe de l'élection. Quant aux officiers que la Constituante trouvait en fonctions, ellelesmaintint dans la jouissance de leur grade. D'autre part l'Assemblée maintintles citoyenssoldats sous un régime différent de celui du reste de la nation. La Constitution de 1791 stipula en effet : « L'armée de terre et de mer et la troupe « destinée à la sûreté intérieure sont soumises à « des lois particulières, soit pour le maintien de la « discipline, soit pour la forme des Jugements et « la nature des peines en matière de délits mili« laires », et « la force publique est essentiellement « obéissante, nul corps armé ne peut délibérer ». Ces réserves faites, la Constituante voulut du moins étendre aux militaires, autant que possible, le bénélice des droits qu’elle reconnaissait aux autres citoyens. Dans le préambule du décret du 22 septembre 1790 qui organise la justice militaire, elle se déclare « empressée de faire jouir l'armée des « lois qui vont établir dans tout le royaume la procé« dure criminelle par jurés », et elle ajoute qu’elle

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