L'oeuvre sociale de la Révolution française

L'ARMÉE ET LA CONVENTION 359

veut «assurer de plus en plus, par ce moyen, l'exacte

et scrupuleuse observation des règles protec« trices de la subordination et de la discipline ». En effet, ce décret stipule que les délits civils commis par lés militaires sont du ressort de la justice ordinaire; en temps de guerre et quand l'armée se trouve hors du royaume ils seront jugés par la justice militaire, mais frappés par celle-ci des peines « prononcées par les lois civiles ». Les délits militaires seront justiciables de cours martiales composées chacune de trois fonctionnaires de l'Administration de l’armée, d’un jury d'accusation et d’un jury de jugement formés de militaires de tout grade.

Le décret du 22 septembre 1790 fut complété par un Code pénal très indulgent. Quant à l'exercice des droits politiques, si la Constituante interdit aux troupes de « délibérer », elle les autorisa, le 3 avril 1791, à assister aux séances des sociétés populaires.

L'Assemblée Nationale instituait dans comme la monarchie absolue, une armée de métier maintenue par un régime particulier en dehors du droit commun; mais, dans ce régime particulier, elle introduisait, autant qu'elle croyait pouvoir le faire sans porter atteinte à la discipline, les garanties civiles et politiques qu'elle accordait à tous les citoyens.