La France sous le Consulat

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de la création de l'Université ; d’autres enfin ont été supprimées lorsque leur office a été rempli.

Les ministres ne formaient pas, comme de nos jours, un conseil où, sous la présidence du chef de l'Etat, étaient prises les décisions du gouvernement. Les ordres du Premier Consul leur étaient transmis par le Secrétaire d'Etat, entre les mains duquel passaient tous les décrets et toutes les décisions, et qui formait le lien entre les diflérents services ministériels.

Les actes de l'administration avaient leur contrôle et les lois leur préparation dans le Conseil d'Etat qui, en 1800, a recouvré, avec son nom et une partie de ses aîtributions, le grand rôle qu'il jouait sous l’ancien régime. Le Conseil d'Etat, créé par l’article 52 de la Constitution de l’an VII et organisé de 1799 à 1802 ‘, prépare les lois et en arrête le texte définitif, les commente dans les règlements d'administration publique, les interprète, prononce sur les conflits entre l’administration et les tribunaux, reçoit les appels comme d'abus, enfin juge en dernier ressort le contentieux administratif.

Le nombre des conseillers d'Etat, qui pouvait excéder cinquante, n’a jamais dépassé quarante-cinq. À côté d'eux siégeaient un certain nombre de hauts fonctionnaires : le premier président et le procureur général du tribunal de cassation, le préfet de la Seine, le préfet de police. Les ministres n'avaient d’abord que voix consultative : le Sénatus-consulte du 16 thermidor an X leur à donné rang, séance et voix délibérative dans le conseil.

Les conseillers d'Etat étaient répartis dans cinq sections : législation civile et criminelle, finances, guerre, marine, intérieur. La plupart d’entre eux avaient en même temps la direction d'un des grands services publics mentionnés

1. Par le règlement organique du 5 nivôse an VII, la loi du 8 germinal an X, le Sénatus-Consulte du 6 thermidor an X.