La France sous le Consulat

LE CONSEIL D'ÉTAT 107

précédemment. On voit, en outre, des conseillers chargés de missions spéciales, comme ceux qui, en l'an IX et en l'an X, ont été envoyés par le Premier Consul dans les départements pour le renseigner sur l’état de la France : tels naguère les maîtres des requêtes et les commissaires départis envoyés par Louis XIV dans les provinces après la Fronde.

Les premiers auditeurs au Conseil d'Etat ont été nommés, au nombre de huit, le 19 germinal an XI (9 avril 1803). Ils devaient servir d’intermédiaires entre les départements ministériels et le Conseil d'Etat et faire les rapports des affaires courantes. Leur nombre s’est considérablement accru sous l’Empire.

Avec les ministres, les directeurs généraux, le Conseil d'Etat, les premiers chargés de l’action, le dernier de la délibération, le gouvernement central était organisé ; mais il fallait lui subordonner les départements, où, depuis 1789, son action était nulle, ou intermittente, ou incohérente.

L'Assemblée constituante avait créé les départements, les districts et les communes : dans chacun de ces cadres elle avait établi deux corps émanés de l'élection, l’un délibérant, l’autre exécutif. La Convention, par la Constitution de l'an II, avait supprimé les districts, réformé l’organisation communale en créant des municipalités cantonales, nommé des commissaires du gouvernement auprès des corps élus qui administraient les départements et les municipalités. Le Premier Consul à réorganisé l'administration départementale par la loi du 28 pluviôse an VIIL (17 février 1800), présentée au Tribunat le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800) et soutenue devant le Corps législatif par Rœderer rédacteur de l'exposé des motifs qui la précède, Chaptal et Cretet.

Cette loi conserve les départements, supprime les municipalités cantonales, rétablit les municipalités de la Consti-