La France sous le Consulat

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tuante et reconstitue, sous le nom d'arrondissement communal, l’ancien district, mais agrandi. Cette dernière circonscription, imaginée d’abord pour faciliter la confection des listes de notabilité, a été une des bases de l’organisation administrative de l’an VITE.

Partant de cet axiome « qu’administrer doit être le fait d’un homme et juger le fait de plusieurs », la loi du 28 pluviôse établit à chaque degré un fonctionnaire exécutif et une assemblée délibérante.

Dans chaque département, il y a un Préfet chargé seul de l'administration, et un Conseil général siégeant quinze jours par an, qui répartit les contributions directes entre les arrondissements, vote des centimes additionnels pour les dépenses départementales, appelle l’attention du gouvernement sur les besoins et les intérêts locaux. Dans chaque arrondissement, il y a un Sous-préfet subordonné au préfet, et un Conseil d'arrondissement siégeant aussi quinze jours par an, qui répartit l'impôt entre les communes. Dans chaque commune, il y a un Maire, assisté d’un ou plusieurs adjoints, chargé des registres de l’état civilet de la police (dans les villes au dessous de cent mille habitants), qui est à la fois l’autorité exécutive de la commune et l'agent du gouvernement, — etunConseil municipal qui répartit l’impôt entre les particuliers, délibère sur les emprunts, les octrois, peut discuter le compte des recettes et dépenses qui sera rendu par le maire au sous-préfet.

Enfin dans chaque département est créé un Conseil de préfecture, composé de cinq, quatre ou trois membres, qui forme un tribunal juge du contentieux administratif que le préfet peut présider avecvoix prépondérante en casde partage.

Tous ces fonctionnaires, préfets, sous-préfets, maires, adjoints, conseillers généraux, d'arrondissement, municipaux, de préfecture, tiennent leurs pouvoirs du gouvernement qui les nomme en les choissisant sur les listes de