La France sous le Consulat

AU CONSEIL D'ÉTAT. LE CODE CIVIL 187

C’est au Conseil d'Etat que le projet de code fut définitivement arrêté. La discussion générale, commencée le 17 juillet 1801, occupa cent deux séances. Les minutes de leurs procès-verbaux, enrichies des notes de Bonaparte et de Cambacérès, ont péri dans les incendies de la Commune en 1871 ,mais Locré, qui était alors secrétaire général du Conseil d'Etat, en à donné de fidèles analyses. Dans les discussions, comme dans la rédaction du Code, se distinguent,en première ligne : Tronchet, alors octogénaire, l’ancien bâtonnier des avocats de Paris, l’un des trois défenseurs de Louis XVI devant la Convention, qui apportait sa vaste expérience et sa science ie

. Porrazis (1745-1807).

profonde du droit coutu-

mier,et Portalis, jadis avocat en Provence où il avait été l’adversaire heureux de Mirabeau, ancien membre du Conseil des Anciens d’où il avait été proscrit au 18 fructidor, tout pénétré de l’esprit du droit romain et nourri de la philosophie de Montesquieu qu’il conciliait avec la morale chrétienne : à côté d'eux, Bigot de Préameneu, qui avait été un avocat distingué au Parlement de Paris, Boulay (de la Meurthe), Treilhard, Berlier, Abrial, Cambacérès. Tout en atténuant, comme de juste, les exagérations des panégyristes, il convient d'assigner un rôle important au Premier Consul, qui présida cinquante-sept séances, et intervint dans les débats