La France sous le Consulat

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avec sa pénétration, sa promptitude décisive, son sens profond des nécessités pratiques, sa verve familière et imagée. « On le voit, dit Roederer, assidu à toutes les séances ; les tenant cinq à six heures de suite ; parlant, avant et après, des objets qui les ont remplies ; toujours revenant à ces deux questions : Cela est-il juste ? Cela est-il utile ? Examinant chaque question en elle-même sous ces deux rapports, après lavoir divisée par la plus exacte analyse et la plus déliée ; interrogeant ensuite les grandes autorités des temps, l'expérience, se faisant rendre compte de la jurisprudence ancienne, des lois de Louis XIV, du grand Frédéric. » Outre cette direction générale, on doit lui attribuer les dispositions qui restreignent les facilités de divorce multipliées avec une excessive libéralité par le législateur de 1792, et celles qui obligent les parents à fournir des aliments à leurs enfants. «Voulez-vous, disait-il, qu’un père puisse chasser de sa maison une fille de quinze ans ; abandonner à la misère celui qui doit lui succéder ? Un père riche et aisé doit toujours à ses enfants la gamelle paternelle. »

Sous sa forme définitive le Code eivil comprend 2281 articles, numérotés pour faciliter les recherches et les citations. Il règle ce qui regarde l’état des personnes, la famille, le droit de propriété et le droit de créances. Il dérive de trois sources, le droit intermédiaire et les principes posés par la Révolution, le droit coutumier, et le droit romain. « Nous avons respecté, — dit Portalis dans son beau discours préliminaire, — dans les lois publiées dans nos assemblées nationales sur les matières civiles, toutes celles qui sont liées aux grands changements opérés dans l’ordre politique, ou qui par elles-mêmes nous ont paru évidemment préférables à des institutions usées et défectueuses.. Nous avons fait, s’il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou de les