La question du sel pendant la Révolution
XXVII
veilleront aux moyens d’assurer les recouvrements des droits subsistants, que tous les citoyens seront tenus d’acquitter avec la plus grande exactitude, et le Roi sera supplié de donner les ordres les plus exprès pour le rétablissement des barrières et des Employés, et pour le maintien de toutes les perceptions.
Il
La Gabelle sera supprimée aussitôt que le remplacement en aura été concerté et assuré avec les Assemblées provinciales.
Il
Provisoirement, et à compter du 1° octobre prochain, le Sel ne sera plus payé que trente livres par quintal, poids de marc, ou six sous la livre de seize onces, dans les greniers de grandes et petites Gabelles.
Les provinces qui payent le Sel un moindre prix, n’éprouveront aucune augmentation.
IV
Les Règlements qui, dans plusieurs villes, bourgs et paroisses des provinces de grandes Gabelles, ont établi le Sel d'impôt, n’auront plus lieu, à compter du 1° janvier prochain.
V
Les Règlements qui, dans les mêmes provinces, ont soumis les contribuables imposés à plus de trois livres de taille ou de capitation, à lever annuellement dans les greniers de leur ressort une quantité déterminée de Sel, et qui leur ont défendu de faire de grosses salaisons sans déclaration, n'auront plus lieu également, à compter du 1° janvier prochain.
VI
Tout habitant des provinces de grandes Gabelles jouira, comme il en est usé dans celles des petites Gabelles et dans celles des Gabelles locales, de la liberté des approvisionnements du Sel nécessaire à sa consommation dans tels greniers ou magasins de sa province qu’il voudra choisir.
VII
Tout habitant pourra appliquer à tel emploi que bon lui semblera, soit de menues, soit de grosses salaisons, le Sel qu'il aura