La question du sel pendant la Révolution

Textes législatifs’

concernant la question du sel

Septembre 1789 — Janvier 1795 CONSTITUANTE

DÉCRET

concernant la perception des impôts et la réduction du prix du sel à six sous la livre.

Du 27 septembre 1780.

L'Assemblée Nationale prenant en considération les circonstances publiques relatives à la gabelle et aux autres impôts, et les propositions du Roi énoncées dans le discours du premier Ministre des finances, du 27 août dernier; considérant que, par son décret du 17 juin dernier, elle a maintenu la perception dans la forme ordinaire de toutes les impositions qui existent, jusqu’au jour de la séparation de l’Assemblée, où jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu; considérant que l'exécution de ce Décret importe essentiellement au maintien de l’ordre public, et à la fifélité des engagements que la Nation a pris sous sa sauvegarde; voulant néamoins venir, autant qu’il est en elle, au secours des contribuables, en adoucissant, dès à présent, le régime des gabelles, elle a décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Les Administrations provinciales, les Juridictions et les Municipalités du Royaume, tant dans les villes que dans les campagnes,

! Pièces justificatives. Lois.