La question du sel pendant la Révolution
XLIII
sous les peines prescrites par les Ordonnances, relativement aux autres marchandises prohibées, à l'exception néanmoins de toutes peines afflictives.
Le transport et le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux et bâtiments Français, dont le Capitaine et les deux tiers au moins de l'équipage soient Français.
Il
Les sels chargés avant le 1% avril, et expédiés depuis, jouiront de l’exemption des droits de traite sur le sel destiné à la consommation du Royame.
XI
DÉCRET
concernant diverses parties des dépenses portées dans le compte du Trésor public
Du 6 juin 1700.
Sur l'exposé fait par le Comité des finances des différentes dépenses portées dans le compte du Trésor public, sous le nom de gages et traitements, et classées sous les titres respectifs :
De Dette publique ;
D'exploitation de Fermes et Régies ;
De dons et gratifications ;
De pensions ;
De Commerce;
De Liste civile
De police des villes et municipalités.
Et sur la proposition faite par le Comité de . ; renvoyer aux fermes et régies le payement des objets de la seconde classe,
L'assemblée a adopté la division, le renvoi et la suppression proposés. En conséquence elle a décrété :