La question du sel pendant la Révolution
XLII
IX
DÉCRET
qui révoque et supprime la destination et l'affectation aux salines de Lorraine, des bois situés dans leur arrondissement
Du 30 mars 1700 (séance du soir).
L'Assemblée nationale après avoir ouï le rapport de son Comité de Domaines sur les réclamations des députés de Lorraine et des Evêchés, a décrété et décrète ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
L’affectation et la destination aux salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins, des bois appartenant aux communautés et aux propriétaires, et ceux dépendant des bénéfices situés dans l’arrondissement de ces salines sont révoquées et supprimées.
Il
L'exploitation et la délivrance des coupes de l’année mil sept cent quatre vingt dix, seront faites néanmoins comme à l’ordinaire, pour le service desdites salines de mil sept cent quatre vingt onze.
Il
Le présent décret sera incessamment présenté à la sanction du Roi. (Sanctionné le 15 avril 1790).
X
DÉCRET qui prohibe l'entrée du Sel étranger dans le Royaume. Du 14 mai 1700.
ARTICLE PREMIER L'entrée du sel étranger, déjà prohibée par l’Ordonnance de 1680, le sera dans toute l'étendue du Royaume, et provisoirement,