La question du sel pendant la Révolution

LVI

XIX

DÉCRET

relatif à la suppression de la ferme et régie générale, et sur la vente du sel et du tabac.

20 mars 1791.

L'Assemblée nationale décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

À compter du premier avril prochain, les droits d'entrée des villes, conservés jusqu’au premier mai suivant, seront régis par deux administrateurs que le Roi nommera.

À compter du même jour la ferme et la régie générale sont supprimées, à la réserve des employés nécessaires pour la perception des entrées des villes jusqu’au 1% mai. |

À compter du même jour, le traité passé avec Kalendrin est résilié. À compter du premier janvier 1791, le bail passé à JeanBaptiste Mager et à ses cautions, le 8 mai 1786, est pareillement résilié : ledit Mager et ses cautions compteront de clerc à maître du produit de leurs perceptions, depuis cette époque jusqu'au premier avril.

ART. Il

Le Comité des finances proposera incessamment un projet de décret relativement à la reddition des comptes, tant de la régie que de la ferme, à la liquidation des cautionnements et fonds d'avance, tant desdits Mager et ses cautions, Kalendrin et ses cautions, que de leurs receveurs et autres employés; et enfin au remboursement desdits fonds d’avances et cautionnements, ainsi qu’à la conservation des droits, privilèges et intérêts respectifs, tant des prêteurs desdits fonds d'avance et cautionnements, que des débiteurs pour lesquels l'avance en aura été faite au Trésor public.

Ne pourront aucun desdits comptables, faire compensation de leurs fonds d’avance et cautionnement, avec le produit de leurs recettes.