La question du sel pendant la Révolution
LVII
parties de 200 livres au plus. Dans les lieux où le sel excèdera deux mille quintaux, il sera vendu par millier, à la réserve de deux mille quintaux qui seront vendus par parties de deux cents livres au plus.
ART. XVII
Le présent décret sera porté dans le jour à l'acceptation du Roi.
XX
DÉCRET
relatif aux salines destinées pour l'approvisionnement des départements du Jura, du Doubs .
Du 12 juillet 1701.
ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir oui le rapport de son Comité des Domaines, décrète ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Il sera annuellement délivré dans les Salines de Salins, d’Arcq et de Montmorot, pour l’approvisionnement des départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, la quantité de 107.310 quintaux de sel en grain, au prix de 6 livres le quintal, sauf aux communautés qui préféreraient le sel en pain, à le payer 7 livres par quintal. Cette quantité de sel sera répartie entre ces trois départements proportionnellement à celle qui est actuellement fournie à chacun d'eux.
Il
Il sera également délivré dans les salines de Dieuze, de Château-Salins et de Moyenvic, pour l’approvisionnement des Départements des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse et de la Moselle, au même prix de 6 livres le quintal, la même quantité de sel qui leur a été fournie du passé, et qui sera fixée d’après les rôles des dix dernières années, dont il sera fait une année commune.
Il
La quantité de sel qu’obtiendra chacun desdits Départements. sera répartie par leurs directoires entre les Districts, qui en