La question du sel pendant la Révolution

LIX

dépendent. Les directoires de ces Districts répartiront leurs portions entre les Municipalités de leur ressort, qui à leur tour feront la distribution de leur contigent entre les habitants et leurs territoires, le tout proportionnellement aux besoins personnels desdits habi-

-bitants, à la quantité de leur bétail, à celle des fromages qu'ils fabriquent.

IV

Après l’approvisionnement desdits Départements et les fournitures qui doivent être faites aux Suisses, conformément aux traités, ce qui restera du sel fabriqué dans lesdites salines sera vendu au profit de l'Etat.

V

À l'exception des bois actuellement exploités pour le service de la saline de Montmorot, il est provisoirement réglé qu’il ne sera employé à la cuite des sels de cette saline que la houille ou le charbon de terre, ou la tourbe; et en conséquence, elle est déchargée du chauffage de la ville de Lons-le-Saunier. À l'égard du chauffage d’autres villes et communautés des départements du Jura et du Doubs, il en sera provisoirement usé comme du passé, jusqu'à ce qu'il y ait été définitivement pourvu.

XXI

DÉCRET relatif à l'exploitation des salins et salines. Du 28 septembre 1701.

L'Assemblée Nationale, en ajournant le projet de Décret sur l'administration des salins et salins et salines, décrète que les forêts affectées aux différentes salines seront régies par l'Administration forestière, qui fera les délivrances des bois nécessaires pour lexploitation des salines.